Conditions générales de vente Autoslide France

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• SAS ORCALE, exerçant sous l’enseigne Autoslide France, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé au 666 route de Martres, 31220 Sana, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 803 378 629, ci-après désignée « Autoslide France » ;
• et toute personne physique majeure ou morale procédant à l’achat de produits ou services via le site autoslide.fr ou à distance, ci-après désignée le « Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit exprès d’Autoslide France.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de motorisations de portes, accessoires, pièces détachées, commandes associées et, le cas échéant, prestations ou services liés proposés par Autoslide France.

2. Produits

• Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin possible.
• Les photographies, illustrations, schémas, vidéos, coloris, dimensions, présentations et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle stricte.
• Les caractéristiques techniques, accessoires inclus, options, compatibilités ou finitions peuvent évoluer selon les fabricants, les séries et les approvisionnements.
• Autoslide France se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle, omission, erreur typographique ou technique figurant sur le site, sans préjudice des commandes déjà valablement acceptées, sauf impossibilité d’exécution.

3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités d’approvisionnement des fabricants ou fournisseurs.

En cas d’indisponibilité après commande, Autoslide France informera le Client dans les meilleurs délais et pourra, selon la situation :

• proposer un produit équivalent ou une solution technique alternative ;
• proposer un délai supplémentaire raisonnable ;
• annuler tout ou partie de la commande et rembourser les sommes correspondant aux éléments indisponibles.

4. Prix

• Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
• Les frais de transport, manutention, livraison, dédouanement, installation, mise en service ou frais spécifiques ne sont inclus que s’ils sont expressément mentionnés.
• Autoslide France peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes non encore validées.
• Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande effectivement validée, sous réserve des dispositions relatives aux produits spécifiques, importés ou affectés par des circonstances exceptionnelles d’exécution.

5. Aire géographique

Les ventes en ligne sont destinées en priorité aux Clients résidant en France métropolitaine, à Monaco et, sous réserve de faisabilité logistique, dans certaines autres zones desservies par Autoslide France.

Autoslide France se réserve le droit de refuser ou d’adapter une commande lorsque la destination, les contraintes logistiques ou la nature des produits ne permettent pas une exécution dans des conditions normales.

6. Commande

• Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le détail de sa commande et renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
• La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement et confirmation de prise en charge par Autoslide France.
• Autoslide France se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas d’informations incomplètes, d’incident de paiement, de suspicion de fraude ou d’impossibilité technique d’exécution.

7. Produits spécifiques, sur commande ou importés

Certains produits proposés par Autoslide France peuvent être fabriqués, configurés, importés ou approvisionnés spécialement pour le Client, notamment lorsqu’ils comportent :

• un coloris particulier ;
• des dimensions spécifiques ;
• des options techniques ;
• des accessoires dédiés ;
• ou une demande expresse de personnalisation.

Pour ces produits, les délais sont nécessairement indicatifs et dépendent notamment des délais de fabrication, de fret, de douane, d’acheminement, de disponibilité fournisseur et des contraintes logistiques internationales.

8. Force majeure et circonstances exceptionnelles d’exécution

Autoslide France ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure ou d’une circonstance exceptionnelle échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment visés, sans que cette liste soit limitative : conflit armé, guerre, attentat, embargo, sanction internationale, blocage d’espace aérien ou maritime, perturbation douanière majeure, rupture d’approvisionnement, indisponibilité fournisseur, catastrophe naturelle, pandémie, grève externe, fermeture administrative, ou hausse exceptionnelle, brutale et imprévisible des coûts de transport, d’énergie ou de matières premières rendant l’exécution du contrat manifestement anormale dans les conditions initialement prévues.

Dans une telle hypothèse, Autoslide France informera le Client dans les meilleurs délais et pourra, selon le cas :

• proposer un report du délai d’exécution ;
• proposer une solution technique ou un produit équivalent ;
• annuler tout ou partie de la commande lorsque son exécution normale n’est plus raisonnablement possible.

9. Modalités de paiement

• Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen sécurisé proposé par Autoslide France.
• Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
• Autoslide France se réserve le droit de demander tout justificatif utile en cas de contrôle antifraude.
• Une facture peut être transmise au Client sur demande ou selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière d’Autoslide France jusqu’au paiement complet du prix, frais et accessoires compris.

11. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire écrit.
• Le Client doit vérifier l’état apparent du colis et des produits à réception.
• En cas d’avarie, de produit manquant ou de dommage imputable au transport, le Client doit formuler les réserves utiles auprès du transporteur et informer Autoslide France dans les meilleurs délais.

12. Droit de rétractation

Lorsqu’il a la qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Ce droit ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à Autoslide France avant retour de la marchandise.

13. Garanties légales

Les produits vendus par Autoslide France bénéficient, pour les Clients consommateurs, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

• Autoslide France répond des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal applicable à compter de la délivrance du bien.
• Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
• Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

14. Retours, réclamations et service client

Toute réclamation, demande d’information, demande de retour ou demande de service après-vente doit être adressée à :

Autoslide France – Service client
E-mail : office@autoslide.fr

Aucun retour ne devra être effectué sans accord préalable d’Autoslide France et sans communication de l’adresse de retour appropriée.

15. Responsabilité

Autoslide France ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de données, perte d’exploitation, perte d’usage, manque à gagner ou préjudice commercial.

Sa responsabilité ne saurait davantage être engagée en cas :

• d’installation non conforme ;
• d’utilisation inappropriée ;
• de modification du produit ;
• de non-respect des notices, schémas ou préconisations techniques ;
• d’incompatibilité avec l’environnement technique ou structurel du Client.

16. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site autoslide.fr, incluant notamment textes, visuels, graphismes, logos, photographies, vidéos, documents techniques et éléments de présentation, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées par Autoslide France dans le cadre de la gestion des commandes, livraisons, paiements, demandes clients et du service après-vente.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : office@autoslide.fr

18. Archivage et preuve

Les registres informatisés, bons de commande, accusés de réception, échanges électroniques, confirmations, factures et paiements conservés par Autoslide France sur des supports fiables et durables seront considérés comme moyens de preuve des communications, commandes et transactions intervenues entre les parties.

19. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client d’Autoslide France afin de rechercher une solution amiable.