Conditions générales de vente Autoslide France

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Autoslide France, société Orcale, au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé au 666 route de Martres, 31220 Sana, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 803 378 629, ci-après désignée "Autoslide France".
• L'acheteur, toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet autoslide.fr.

En accédant au site et en passant commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Autoslide France.

2. Produits et Services Proposés

• Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site autoslide.fr.
• Les photographies et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, l'acheteur sera informé dans les plus brefs délais.

3. Tarifs

• Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur.
• Les frais de traitement, de transport et de livraison ne sont inclus que si cela est expressément indiqué.
• Autoslide France se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Aire Géographique

La vente en ligne est réservée aux acheteurs :

• Résidant en France métropolitaine, à Monaco ou dans les DOM-TOM.
• Et aux livraisons dans ces zones géographiques.

5. Commandes

Pour passer commande, l'acheteur doit :

• Remplir le formulaire d’identification ou créer un compte client.
• Ajouter les produits souhaités au panier.
• Vérifier et valider la commande.
• Effectuer le paiement via les options sécurisées proposées.
• Confirmer la commande.

Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail. Celle-ci fera office de contrat entre les parties.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les acheteurs particuliers disposent d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à motiver leur décision.

Exclusions :

• Produits personnalisés ou réalisés sur commande.
• Biens descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

7. Modalités de Paiement

• Les paiements s’effectuent via carte bancaire ou autre méthode sécurisée proposée sur le site.
• La sécurité des transactions est garantie par un protocole de cryptage SSL.
• Une facture détaillée sera fournie à l’acheteur sur demande.

8. Livraisons

• Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits.
• En cas de dommage lié au transport, l'acheteur doit notifier le transporteur dans un délai de 3 jours ouvrables.

9. Garanties et Retours

Conformément aux articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil :

• Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie contre les vices cachés.
• Les retours ou réclamations doivent être adressés par écrit à l’adresse suivante :
  Autoslide France, 2 rue du Pré Fermé, 31000 Toulouse.

10. Responsabilités

• Autoslide France ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site, tels que :
• Perte de données.
• Virus informatiques.
• Intrusion frauduleuse.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Données Personnelles

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la Loi Informatique et Libertés :

• Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
• L’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition en contactant :
  office@autoslide.fr.

13. Archivage et Preuves

Les registres électroniques conservés par Autoslide France sont considérés comme preuve des transactions entre les parties.

14. Règlement des Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.